Politique De Confidentialité et Avis Sur Les Pratiques Relatives à La Collecte D’informations

Date d'entrée en vigueur : 1 janvier 2020

BioMarin Pharmaceutical Inc. et ses filiales, en ce compris BioMarin Europe Limited et BioMarin International Limited (collectivement désignées par « BioMarin » ou « nous ») respectent la vie privée des visiteurs de nos sites web et de nos services en ligne et valorisent la confiance que nous accordent nos clients, partenaires, patients et employés.

La présente Politique de confidentialité et l’Avis sur les pratiques relatives à la collecte d’informations (la « Politique de confidentialité ») définissent les pratiques de BioMarin se rapportant à la collecte, l’utilisation et la communication d’informations que vous pouvez fournir par le biais de nos sites web et de nos services en ligne, et qui renvoient à cette Politique de confidentialité (collectivement désignés par les « Services »). La présente Politique de confidentialité s’applique uniquement aux Services et ne s’applique pas aux informations que nous collectons hors ligne. Veuillez lire la Politique de confidentialité dans son intégralité avant d’utiliser nos Services.

Collecte des informations

Nous pouvons vous demander tout ou partie des types d’informations suivantes lorsque vous souscrivez à nos services, que vous accédez aux différents contenus ou éléments, que vous soumettez des photos et d’autres contenus, ou lorsque vous nous contactez directement avec des questions ou des commentaires :

• les renseignements personnels tels que le nom, l’adresse électronique, l’adresse postale et le numéro de téléphone ;
• l’identifiant et le mot de passe ;
• les informations démographiques, telles que l’âge et le sexe ;
• les préférences en matière de communication ;
• les demandes de recherche ;
• les histoires, les commentaires, les photos et les autres informations publiées via nos fonctionnalités interactives en ligne ; et
• la correspondance et les autres informations que vous nous envoyez.

Nous pouvons également collecter certaines informations automatiquement lorsque vous visitez les Services, notamment :

• votre type de navigateur et votre système d’exploitation ;
• votre adresse « Internet Protocol » (IP) qui est le numéro automatiquement attribué à votre ordinateur quel que soit le moment auquel vous accédez à Internet et qui est parfois utilisé pour déterminer votre zone géographique générale ;
• les autres identifiants uniques, en ce compris les numéros d’identification des appareils mobiles ;
• les sites que vous avez visités avant et après avoir visité nos Services ;
• les informations collectées par le biais de cookies, de balises web (« web beacons ») et d’autres technologies ; et
• les informations relatives à vos interactions avec vos messages électroniques, telles que les liens sur lesquels vous avez cliqués et le fait de savoir si les messages ont été ouverts ou transférés ; et les renseignements standard du journal du serveur.

Nous pouvons utiliser des cookies, des pixels invisibles (« pixel tags ») et des technologies similaires afin de collecter automatiquement les données considérées. Les cookies sont de petites parties d’informations qui sont stockées sur le navigateur de votre ordinateur. Les pixels invisibles sont de petites images ou de petits fragments de données incorporés dans des images, également connus sous le nom de « web beacons » ou de « GIF transparents » qui peuvent reconnaître des cookies, la data et l’heure à laquelle une page est consultée, qui peuvent fournir une description de la page sur laquelle le pixel invisible a été placé, ainsi que des données similaires provenant de votre ordinateur ou de votre appareil. Vous pouvez déterminer si et comment votre ordinateur acceptera un cookie, en configurant vos préférences ou vos options sur votre navigateur. Cependant, si vous choisissez de refuser les cookies, vous êtes susceptible de ne pas pouvoir utiliser certains de nos produits, services ou fonctionnalités des Services en ligne.

Utilisation des informations

La base juridique sur laquelle nous nous fondons pour traiter vos informations comprend le traitement qui est nécessaire afin de légitimer nos intérêts commerciaux, incluant sans s’y limiter, les exemples suivants :

• vous fournir les produits, les promotions, les services et les informations que vous demandez ;
• vous contacter par email et autrement en ce qui concerne les produits, les services et les évènements qui pourraient vous intéresser selon nous ;
• maintenir ou administrer les Services, réaliser des analyses commerciales, ou à d’autres fins internes pour améliorer la qualité de notre activité, des Services et des autres produits et services que nous proposons;
• publier des histoires, des commentaires, des photos et d’autres informations dans le cadre de nos fonctionnalités en ligne interactives ;
• traiter les demandes d’emploi et les requêtes ; et
• adapter et personnaliser votre utilisation des Services.

Nous pouvons également traiter vos informations afin de nous conformer à nos obligations légales, exécuter un contrat entre vous et nous, établir des réclamations juridiques et les défendre, et dans certains cas le fondement juridique sur lequel nous nous appuierons pour traiter lesdites données sera le consentement que vous nous avez accordé afin que nous puissions utiliser vos informations.

Partage d’informations

Nous nous engageons à maintenir votre confiance et nous souhaitons que vous compreniez à quel moment et avec qui nous pouvons partager les informations que nous collectons.

• Les sociétés mères et les filiales. Nous pouvons partager vos données avec nos sociétés mères et nos autres entités affiliées à différentes fins, notamment à des fins commerciales, opérationnelles et marketing. Pour davantage d’informations concernant les entités considérées, veuillez consulter : www.biomarin.com/contact.
• Les prestataires de services. Nous pouvons partager vos informations avec les prestataires de services qui mettent en œuvre certains services ou fonctions pour notre compte conformément aux fins établies dans la présente Politique de confidentialité (tels que l’hébergement des Services, la gestion des bases de données, la réalisation d’analyses ou l’envoi de communications en notre faveur).
• D’autres parties lorsque la loi l’impose, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger les Services. Nous pouvons communiquer vos informations à des tiers afin de : protéger les droits légaux, la sûreté et la sécurité de BioMarin, de nos sociétés mères et de nos filiales, et des utilisateurs de nos Services ; mettre en œuvre les Conditions d’utilisation ; empêcher les fraudes (ou à des fins de gestion des risques) ; répondre ou satisfaire au respect des lois, à une procédure juridique ou à une demande de coopération de la part d’une entité gouvernementale, qu’elle soit légalement requise ou non.
• En relation avec une cession d’actifs. Si nous vendons tout ou partie de notre activité, ou procédons à une vente ou une cession d’actifs, ou sommes autrement impliqués dans une fusion ou un transfert d’entreprise ou dans le cas d’une faillite, nous pourrons transférer vos données à un ou plusieurs tiers dans le cadre de l’opération considérée.
• Les informations agrégées. Nous pouvons communiquer à des tiers des informations qui ne décrivent ou n’identifient pas des utilisateurs individuels, telles que les données d’utilisation du site agrégées ou les rapports démographiques.

Nous pouvons autoriser des tiers à placer et lire leurs propres cookies, web beacons, objets locaux partagés et des technologies similaires permettant de collecter des informations par le biais des Services. Par exemple, nos prestataires de services tiers peuvent utiliser les technologies considérées afin de collecter des informations pour nous aider à évaluer le trafic, aux fins de recherches et d’analyses. Les objets locaux partagés (parfois également dénommés « Flash cookies ») sont similaires aux cookies standard, à l’exception du fait qu’ils peuvent être plus importants et sont téléchargés sur un ordinateur ou un appareil mobile par le biais du lecteur média Adobe Flash. Veuillez noter que vous pourriez avoir besoin de prendre des mesures supplémentaires, au-delà du changement de vos paramètres de navigation, afin de refuser ou désactiver les objets locaux partagés et les technologies similaires. Par exemple, les objets locaux partagés peuvent être contrôlés par le biais d’instructions sur la page « Gestionnaire des paramètres d’Adobe » (Adobe’s Settings Manager page). Si vous choisissez de refuser, de désactiver ou de supprimer les technologies considérées, certaines des fonctionnalités des Services pourraient ne plus être à votre disposition.

Services de réseaux sociaux

Nous établissons des procédures raisonnables en matière de sécurité afin de prévenir les pertes, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction des informations fournies par le biais des Services. Cependant, la sécurité de la transmission des données sur internet ou de celles stockées sur un serveur ne peut pas être garantie à 100%. Par conséquent, même si nous nous efforçons de protéger vos informations et votre vie privée, nous ne pouvons pas garantir et assurer la sécurité de toute information que vous nous communiquez ou nous transmettez en ligne et nous ne pourrons pas être tenus pour responsables du vol, de la destruction ou de la divulgation involontaire de vos informations. Dans le cas où nous estimerions que la sécurité de vos données pourrait avoir été compromise, nous nous efforcerons de vous informer de manière appropriée le plus rapidement possible, y compris par email et ce, conformément au droit applicable.

Vos données ne seront conservées qu’aussi longtemps que cela sera raisonnablement nécessaire aux fins établies dans la présente Politique de confidentialité, conformément aux lois applicables.

Vie privée des enfants

BioMarin respecte la vie privée des enfants, et nous nous engageons à nous conformer à la législation applicable. Les Services ne collectent, n’utilisent et ne divulguent pas volontairement les informations personnelles émanant d’enfants sans autorisation parentale préalable, sauf si cela est autorisé par la loi applicable.

Si vous avez des questions concernant nos pratiques en matière de traitement des informations concernant les enfants, ou si vous souhaitez vérifier, voir supprimées ou faire cesser la collecte d’informations personnelles sur votre enfant, vous pouvez nous contacter via le formulaire situé ici.

Vos choix et vos informations

Si, à tout moment, vous souhaitez que nous cessions de vous envoyer des emails ou d’autres communications, ou si vous avez transmis des informations via les Services et si vous souhaitez que nous supprimions ces informations de nos registres, veuillez nous en informer par le biais du formulaire situé ici.

Vous pouvez également vous opposer ou solliciter que le traitement de vos informations à caractère personnel soit limité, et exiger l’accès, l’effacement et le transfert de vos informations personnelles détenues par BioMarin, et vous pouvez nous demander de corriger ou modifier vos informations personnelles en nous contactant par le biais du formulaire situé ici.

Vous pourrez déposer une plainte auprès de l’autorité nationale compétente en matière de protection des données si vous estimez que l’utilisation de vos informations enfreint la loi applicable.

Transferts internationaux

Certaines des parties auxquelles nous communiquons vos informations sont situées dans des pays qui peuvent ne pas fournir le même niveau de protection des données que votre pays de résidence. Nous prenons des mesures appropriées afin de garantir que les destinataires de vos informations soient tenus par des obligations de confidentialité, et BioMarin met en œuvre des mesures telles que les clauses contractuelles type de l’Union Européenne en matière de protection des données afin de garantir que toute donnée à caractère personnel transférée demeure protégée et sécurisée. Une copie des clauses considérées peut être obtenue en nous contactant via le formulaire situé ici.

Liens vers des contenus tiers

Par souci de commodité pour nos visiteurs, les Services peuvent contenir des liens vers un certain nombre de sites, de services et d’autres contenus qui sont exploités et tenus par des tiers. Les tiers considérés les exploitent de manière indépendante et nous ne contrôlons pas leurs pratiques en matière de confidentialité. Ces liens ne constituent pas une approbation de la part de BioMarin à l’égard des contenus, des personnes ou des entités qui y sont associés. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux contenus tiers. Nous vous encourageons à examiner les politiques de confidentialité de tout tiers auquel vous fournissez des informations.

Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité de temps en temps sans notification préalable. Les modifications considérées prendront effet immédiatement dès lors qu’elles seront publiées dans le cadre du présent Service. Le cas échéant (par exemple, lorsqu’il y a des modifications importantes ou substantielles), nous vous notifierons les modifications apportées à cette Politique de confidentialité.

Nous contacter

Si vous avez des questions se rapportant à la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante :

BioMarin Europe Ltd
St. James House
Adelaide Road
Dublin 2
Irlande
eumeaprivacyqueries@bmrn.com