Note concernant la confidentialité pour l'Espace économique européen (EEE)

Date d'entrée en vigueur : 01 juillet 2021

BioMarin Pharmaceutical Inc. et le groupe d'entreprises BioMarin (« BioMarin », « nous », « notre » ou « nos ») respectent la vie privée de tous les individus qui leur confient leurs données personnelles et accordent beaucoup de valeur à la confiance de leurs clients, partenaires, patients et collaborateurs.

Cette note générale concernant la confidentialité (« note concernant la confidentialité ») expose les pratiques générales de BioMarin concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation des informations que vous pourriez fournir via les sites Web et services en ligne que nous gérons et en relation avec cette note concernant la confidentialité, ainsi que via nos services hors ligne faisant référence à cette note concernant la confidentialité (appelés ci-après, collectivement, les « services »). Veuillez lire l'intégralité de la Note concernant la confidentialité avant d'utiliser nos Services.

• Collecte d'informations
• Utilisation des informations
• Partage des informations
• Données personnelles sensibles
• Services de réseau social
• Sécurité et conservation
• Vie privée des enfants
• Transferts internationaux
• Vos choix et vos informations
• Vos droits à la confidentialité
• Liens vers les contenus de tiers
• Cookies et Technologies de pistage
• Réponse aux signaux « Ne pas me pister »
• Mises à jour de la politique
• Coordonnées de contact

Collecte d'informations

Il est possible que nous vous demandions une partie ou la totalité des renseignements suivants lorsque vous vous inscrivez sur ou utilisez nos services, accédez à différents contenus ou fonctionnalités, soumettez des photos ou d'autres contenus ou nous contactez directement pour des questions ou un retour d'information :

• coordonnées de contact telles que le nom, l'adresse électronique, l'adresse postale, le nom de l'entreprise (entreprise individuelle) et le numéro de téléphone ;
• nom d'utilisateur et mot de passe ;
• données personnelles telles que l'âge et le genre ;
• préférences en matière de communication ;
• requêtes ;
• articles, commentaires, photos et autres informations publiés via nos fonctionnalités interactives en ligne et
• correspondance et autres renseignements que vous nous envoyez.

Il est également possible que nous collections certaines informations lorsque vous visitez ou utilisez nos services, dont :

• votre type de navigateur et de système d'exploitation ;
• votre adresse IP (protocole internet), qui est le numéro automatiquement attribué à votre ordinateur lorsque vous vous connectez à internet et qui peut parfois être utilisé pour déduire votre région géographique générale ;
• d'autres identifiants uniques dont les numéros d'identification des appareils mobiles ;
• les sites que vous avez visités avant et après avoir visité les Services ;
• les pages que vous avez visualisées et les liens sur lesquels vous avez cliqué dans les Services ;
• les informations collectées via les cookies et les autres technologies ;
• les informations sur vos interactions avec les messages électroniques, comme par exemple les liens sur lesquels vous avez cliqué et si vous avez ouvert ou transféré les messages et
• des informations du journal du serveur.

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Utilisation des informations

Notre base légale pour traiter vos informations inclut le traitement nécessaire pour les intérêts commerciaux légitimes, y compris mais sans s'y limiter les exemples suivants :

• vous fournir les produits, promotions, services et informations que vous demandez ;
• assurer la maintenance ou l'administration des services, réaliser des analyses d'activité ou à des fins internes pour améliorer la qualité de notre activité, des services et des autres produits et services que nous proposons ;
• réaliser le profilage par des moyens automatiques pour pouvoir fournir les services, des informations et des mises à jour ayant un intérêt pour vous et les activités connexes ;
• traiter les candidatures et les demandes relatives à l'emploi ;
• prendre des précautions contre une potentielle responsabilité de BioMarin.

Pour garantir un équilibre approprié entre les intérêts légitimes de BioMarin et vos droits et intérêts, vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment comme cela est décrit au paragraphe « Vos droits à la confidentialité » ci-dessous.

Il est également possible que nous traitions vos informations pour respecter nos obligations légales, conclure un accord avec vous, intenter et nous défendre contre d'éventuelles actions en justice et, dans certains cas, notre base légale pour le traitement sera votre consentement à l'utilisation de vos données.

Lorsque nous nous basons sur le consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en remplissant le formulaire de Demande de la personne fichée. Vous reconnaissez que, lorsque BioMarin a une obligation réglementaire de conserver vos données personnelles, le retrait de votre consentement ne limite pas sa capacité à continuer de traiter vos données conformément à cette base légale.

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Partage des informations

Nous nous employons à conserver votre confiance et nous voulons que vous compreniez quand et avec qui nous pouvons partager les informations que nous collectons.

• Sociétés mères et filiales. Il est possible que nous partagions vos données avec nos sociétés mères et autres entités affiliées à des fins variées, telles que commerciales, opérationnelles et marketing par exemple (conformément au consentement). Pour plus d'informations sur ces entités, voir www.biomarin.com/contact.
• Prestataires de services. Il est possible que nous partagions vos données avec des prestataires de services qui assurent certain(e)s fonctions ou services pour nous, conformément aux fins énoncées dans cette note concernant la confidentialité (par exemple l'hébergement des services, la gestion des bases de données, la réalisation d'analyses ou l'envoi de communications pour nous). Dans ces cas, BioMarin veille à ce qu'une sécurité adéquate soit assurée par les tiers et les entités affiliées traitant les données personnelles pour le compte de BioMarin, dans le cadre de contrats de traitement conformes aux exigences du RGPD.
• • Autres parties lorsque la loi l'exige ou si cela est nécessaire pour protéger les services de BioMarin et les utilisateurs finaux de ces services. Il est possible que nous communiquions vos informations à des tiers pour : protéger les droits légaux, la sécurité et la sûreté de BioMarin, de nos sociétés mères et filiales, ainsi que des utilisateurs de nos Services ; faire appliquer nos Conditions générales d'utilisation, prévenir les fraudes (ou à des fins de gestion des risques) et nous conformer ou répondre à l'application de la loi ou une procédure judiciaire ou une demande de coopération par une entité gouvernementale, que cela soit ou non exigé par la loi.
• En lien avec un transfert d'actifs. Si nous vendons tout ou partie de notre activité, vendons ou transférons des actifs ou participons de toute autre manière à une fusion ou à un transfert d'activité, ou en cas de faillite, il est possible que nous transférions vos informations à un ou plusieurs tiers dans le cadre de cette transaction.
• Informations compilées ou anonymisées. Il est possible que nous communiquions à des tiers des informations qui ne décrivent pas ou n'identifient pas les utilisateurs, comme par exemple les données cumulatives relatives à l'utilisation du site web ou des rapports démographiques.

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Données personnelles sensibles

BioMarin ne recevra normalement pas de données personnelles sensibles via ses sites Web. Les données personnelles sensibles sont définies par BioMarin comme étant :

• certaines données personnelles telles que le sexe, la race, la couleur de peau, l'origine ethnique ou nationale, la religion, les croyances philosophiques ou politiques, l'adhésion à un syndicat et les procédures pénales et
• les données médicales ou liées à la santé

Si vous choisissez de nous communiquer des données personnelles sensibles, BioMarin appliquera les mesures de protection appropriées pour les sécuriser. BioMarin demandera, dans ce cas, votre consentement explicite pour traiter les données personnelles sensibles.

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Services de réseau social

BioMarin travaille avec certains fournisseurs de médias sociaux pour vous proposer leurs services de réseautage social via nos services. Vous pouvez par exemple utiliser des services de réseautage social tiers, y compris, entre autres, Facebook, Twitter et autres, pour partager des informations sur votre expérience sur nos Services avec vos amis et suiveurs sur les réseaux sociaux en question. Ces services de réseautage social peuvent collecter des informations vous concernant, y compris sur votre activité sur nos Services. Ils peuvent également informer vos amis, sur nos Services et sur les réseaux sociaux, que vous êtes un utilisateur de nos Services ou de votre utilisation de nos Services, conformément à la loi applicable et à leurs propres politiques de confidentialité. Si vous choisissez d'accéder à ou d'utiliser des services de réseautage social de tiers, il est possible que nous recevions des informations sur vous que vous avez publiquement communiquées à ces services, dont des renseignements sur vos contacts sur les réseaux sociaux en question.

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Sécurité et conservation

Nous disposons de procédures de sécurité raisonnables pour permettre une protection contre la perte, l'utilisation abusive ou l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction des informations que vous fournissez via les services. Cependant, la sécurité de la transmission de données par internet et celle de données stockées sur un serveur ne peuvent pas être garanties à 100 %. Donc, bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données et votre vie privée, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous nous communiquez ou nous transmettez en ligne et nous ne pouvons pas être tenus pour responsables en cas de vol, de destruction ou de divulgation involontaire de vos informations. Si nous pensons que la sécurité de vos données peut avoir été compromise, nous ferons tout notre possible pour vous en informer dûment et aussi rapidement que possible, y compris par courriel, et conformément aux lois applicables.

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe de votre compte et de tout accès aux ou utilisation des services avec votre mot de passe, que vous l'ayez autorisé(e) ou non. Veuillez nous informer immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou si vous constatez une quelconque infraction à la sécurité.

Vos données ne seront conservées que le temps nécessaire pour les fins énoncées dans cette note concernant la confidentialité, conformément aux lois applicables.

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Vie privée des enfants

BioMarin respecte la vie privée des enfants et nous nous engageons à respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE ainsi que la législation locale relative à la protection des données. Les services ne collectent pas, n'utilisent pas et ne divulguent pas sciemment les données personnelles des enfants sans le consentement préalable des parents.

Pour toute question sur nos pratiques en matière de données concernant les enfants, veuillez nous contacter en utilisant le formulaire de Demande de la personne fichée (voir le lien au paragraphe « Vos droits à la confidentialité »).

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Transferts internationaux

En tant qu'entité mondiale, BioMarin a besoin de traiter et de transférer les données personnelles au sein de ses différentes branches. Certains de ces transferts peuvent se faire hors de l'Espace économique européen (EEE) vers des pays qui pourraient ne pas assurer le même niveau de protection des données que l'EEE, dont notamment les États-Unis. Les transferts peuvent également concerner vos données personnelles envoyées à des tiers prestataires de services hors de l'EEE. Que les transferts aient lieu vers un tiers ou au sein du groupe d'entreprises BioMarin, des mesures de protection appropriées seront prises comme l'exige la législation applicable, comme par exemple l'utilisation des « clauses contractuelles standard » approuvées par l'UE, pour garantir que toutes les données personnelles transférées restent protégées et sécurisées.

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Vos choix et vos informations

Si, à tout moment, vous souhaitez ne plus recevoir de courriels ni aucune autre communication de notre part, ou si vous avez communiqué des informations via les services et souhaitez que ces dernières soient supprimées de nos dossiers, veuillez utiliser le formulaire que vous trouverez ici pour nous en informer.

Vos droits, selon votre lieu de résidence, peuvent inclure le droit de vous opposer au ou de demander la restriction du traitement de vos données personnelles, ainsi que de demander l'accès à, l'effacement et/ou la portabilité de vos données détenues par BioMarin ; vous pouvez faire une telle demande en nous contactant via le formulaire que vous trouverez ici.

Vous aurez également la possibilité de retirer votre adresse électronique de notre base de données chaque fois que vous recevrez une alerte automatique par courriel, en cliquant sur le lien pour se désinscrire qui y figurera.

Vous aurez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de supervision de la protection des données si vous pensez que notre utilisation de vos données viole la législation applicable.

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Vos droits à la confidentialité

Vous avez certains droits sur les données personnelles que BioMarin détient à votre sujet. Sous réserve de certaines restrictions légales, ces droits incluent ce qui suit :

• le droit d'accès à vos données personnelles ainsi qu'à des informations supplémentaires telles que l'origine de ces données, les fins auxquelles elles ont été collectées, traitées et transférées, et les destinataires de ces données ;
• le droit de rectification ou d'effacement de vos données personnelles (droit à l'oubli) ;
• le droit de limiter le traitement de vos données personnelles ;
• le droit à la portabilité des données, c'est-à-dire le droit de récupérer vos données ou de les envoyer à un tiers dans certains cas ;
• le droit d'opposition lorsque BioMarin se fonde sur ses intérêts légitimes comme expliqué précédemment ;
• le droit de retirer votre consentement à tout moment et
• le droit de vous opposer à la prise de décision automatique, y compris au profilage.

Pour exercer les droits ci-dessus ou si vous souhaitez ne plus recevoir de courriels ni aucune autre communication de notre part, vous pouvez faire une demande soit en nous contactant (voir les coordonnées de contact ci-dessous) ou en remplissant le formulaire de Demande de la personne fichée ici.

BioMarin étudiera votre demande conformément à sa procédure pour les demandes relatives aux droits des personnes fichées, dans le cadre des lois et exceptions applicables, et y répondra dans les délais prévus par la loi.

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Liens vers les contenus de tiers

À des fins de commodité pour nos visiteurs, les Services peuvent être liés à un certain nombre de sites, de services et d'autres contenus qui sont gérés et administrés par des tiers. Ces tiers agissent indépendamment de nous et nous ne contrôlons pas leurs pratiques en matière de confidentialité. Ces liens ne signifient pas que BioMarin adhère aux contenus, personnes ou entités associé(e)s à ces derniers. Cette Note concernant la confidentialité ne s'applique pas aux contenus de tiers. Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité de tout tiers auquel vous fournissez des informations.

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Cookies et Technologies de pistage

Il se peut que nous utilisions des cookies et des technologies comparables (désignés collectivement par le terme « cookies ») pour collecter automatiquement vos données personnelles et à des fins variées pour améliorer votre expérience en ligne, par exemple en mémorisant votre statut de connexion et vos préférences d'une utilisation antérieure de nos services et pour une visite ultérieure de nos services. Les cookies sont des petits bouts d'informations qui sont enregistrés par le navigateur internet de votre ordinateur. Nous utilisons des technologies de pistage de session et persistantes. Les technologies de pistage peuvent être soit persistantes (c'est-à-dire qu'elles restent sur votre ordinateur jusqu'à ce que vous les supprimiez) soit temporaires (c'est-à-dire qu'elles durent uniquement jusqu'à la fermeture de votre navigateur). Nous utilisons également des cookies internes et des cookies tiers. Les cookies internes sont utilisés et contrôlés par nous pour proposer et améliorer nos services. Les cookies tiers sont contrôlés par des tiers, essentiellement aux fins de publicité et d'analyse.

Il est possible que nous autorisions des tiers à placer et lire leurs propres cookies, balises pixel, objets locaux partagés et autres technologies comparables pour collecter des informations via nos services. Par exemple, nos prestataires de services peuvent utiliser ces technologies pour collecter des informations qui nous aident à mesurer le trafic, faire des recherches et des analyses. Les objets locaux partagés (parfois appelés « Flash Cookies ») sont comparables aux cookies standard, mais ils peuvent être plus grands et sont téléchargés sur un ordinateur ou appareil mobile par le lecteur multimédia Adobe Flash. Veuillez noter qu'il se peut que vous ayez à prendre des mesures autres que la modification des paramètres de votre navigateur pour refuser ou désactiver les objets locaux partagés et autres technologies comparables. Si vous décidez de refuser, désactiver ou supprimer ces technologies, certaines des fonctionnalités des Services risquent de ne plus être disponibles. Certaines de ces entreprises peuvent associer les informations qu'elles collectent via nos services aux informations qu'elles ont collectées indépendamment par ailleurs en lien avec vos activités sur votre navigateur Internet à travers leur réseau de sites Web. Ces entreprises collectent et utilisent ces informations dans le cadre de leur propre politique de confidentialité et sont responsables de leurs pratiques en matière de données personnelles. Vous pouvez exercer vos droits de personne fichée directement auprès d'elles. Par exemple, les objets locaux partagés peuvent être contrôlés via les instructions sur la page Gestionnaire des paramètres d'Adobe. Pour supprimer les autres cookies de votre PC, vous pouvez utiliser ces guides :

• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/en-us/kb/278835#/en-us/kb/278835
• Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=en
• Safari : https://support.apple.com/kb/PH17191?locale=en_GB
• Firefox : https://support.mozilla.org/en-US/kb/delete-cookies-remove-info-websites-stored

Vous pouvez décider si et comment votre ordinateur accepte un cookie en configurant vos préférences ou options dans votre navigateur. Cependant, si vous décidez de rejeter les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains produits, services ou fonctionnalités en ligne sur les Services.

Liste des cookies

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Réponse aux signaux « Ne pas me pister »

Certains navigateurs Internet incluent la possibilité d'envoyer des signaux « Ne pas me pister ». Des normes uniformes pour les signaux « Ne pas me pister » n'ayant pas encore été adoptées, BioMarin ne traite ni ne répond aux signaux « Ne pas me pister ».

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Mises à jour de la politique

Cette note concernant la confidentialité peut être parfois mise à jour lorsque nous ajoutons de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services, lorsque les lois changent et lorsque les bonnes pratiques de l'industrie évoluent en matière de confidentialité et de sécurité. Nous affichons une date d'entrée en vigueur de notre politique en haut à gauche de cette note concernant la confidentialité pour qu'il soit plus facile pour vous de savoir quand a eu lieu la dernière modification. En cas de modification importante de cette note concernant la confidentialité en termes d'utilisation ou de divulgation des données personnelles, nous en donnerons un préavis via les services. Les petites modifications ou les modifications n'ayant pas un impact significatif sur les intérêts des individus en termes de confidentialité peuvent être apportées occasionnellement et sans préavis.

Coordonnées de contact

Si vous pensez que vos droits en matière de protection des données n'ont pas été respectés par BioMarin, vous avez le droit de vous en plaindre auprès de l'autorité chargée de la supervision de la protection des données dans votre pays. La principale autorité de supervision pour BioMarin en Europe est la Commission de protection des données (voir www.dataprotection.ie).

Si vous avez des questions sur cette note concernant la confidentialité, vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire que vous trouverez ici ou aux coordonnées suivantes :

BioMarin International Limited
Responsable de la protection des données personnelles
6th Floor, 5 Earlsfort Terrace
Earlsfort Centre
Dublin 2, DO2CK83, Irlande
Tél. : +35314794300
Courriel : EMEAPrivacy@bmrn.com

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